CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR L’UTILISATEUR INSCRIT - APPARTAGER.BE
17.05.22
TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ("Utilisateur"), INSCRIT POUR UTILISER OU ACCÉDER AU SITE www.appartager.be ("Site") OU A TOUTE INFORMATION PUBLIEE SUR LE SITE, ACCEPTE D'ETRE LIEE PAR LES TERMES DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR L ‘UTILISATEUR INSCRIT ET CONDITIONS DE CE CONTRAT D'UTILISATION DE L’UTILISATEUR INSCRIT («Contrat»).
1. Les parties contractantes. Lorsque vous vous inscrivez sur le site, vous êtes liés contractuellement à Roomgo Limited, dont le siège social est situé au Acre House, 11/15 William Road, London, United Kingdom, NW1 3ER. Roomgo Limited est désigné dans ces conditions générales d’utilisation par les termes "nous", "notre", "nos" ou "Appartager". Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou utiliser le site.
2. Les mots de passe. Vous vous engagez: à garder votre mot de passe secret et confidentiel et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser votre adresse e-mail ou mot de passe pour accéder au site; à ne rien faire qui pourrait aider toute personne qui n'est pas un utilisateur inscrit à accéder à une zone sécurisée du site, et, à ne pas créer de comptes Utilisateur supplémentaires dans le but d'abuser du fonctionnement du site, ou d'autres utilisateurs, ou de chercher à vous faire passer pour un autre utilisateur. Si vous pensez que quelqu'un a obtenu les détails de votre compte, veuillez nous contacter pour nous en informer immédiatement et nous fermerons votre compte le plus rapidement possible. Vous êtes responsable envers Appartager de toutes les activités qui se produisent sur votre compte utilisateur.
3. Vos données personnelles. Vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur le Site et en général à Appartager. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées avec l’attention et le niveau de sécurité appropriés, conformément à notre Politique de confidentialité.
4. Le Service Appartager. Appartager est destiné à la mise en relation de colocataires compatibles. Nous nous efforçons de procurer des résultats correspondant exactement aux critères de recherche ou qui correspondent à certains des critères de recherche.
5. Le contenu du site. L’utilisation du Site et / ou de tout contenu figurant sur le Site («Contenu») est entièrement à vos risques et périls. Aucun contenu ou autre matériel sur le Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon, sans l'autorisation écrite préalable d’Appartager. Veuillez noter que tandis que nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, le contenu peut ne pas être totalement exact ou à jour, complet ou exempt de défauts, et qu’il est sujet à des modifications, souvent dans des délais très courts. L’ensemble du contenu est fourni sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte (implicite ou explicite) dans la mesure permise par la loi applicable. Appartager, à moins d'indication contraire, possède ou contrôle tous les droits de propriétés intellectuelles pertinents concernant le site et le contenu. Vous ne pouvez pas publier, distribuer, extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du Site ou du Contenu sous aucune forme (y compris les stocker sur un support quelconque) autre que ceux expressément autorisés dans les présentes ou dans la mesure permise sur le Site ou en vertu de la loi du Royaume-Uni ou de la loi locale. Le site et son contenu sont destinés à votre usage personnel et uniquement non-commercial, et ils ne peuvent pas être redistribués, transférés, cédés ou faire l’objet de licence.
6. Matériel répréhensible. Si vous trouvez ou prenez conscience de présence de contenu publié sur le site qui soit choquant ou illicite ou enfreignant les lois, merci de nous le rapporter immédiatement (et de nous indiquer la page spécifique sur lequel il se trouve) à contact@appartager.com. Veuillez noter qu'il peut y avoir des conséquences juridiques néfastes si vous faites une déclaration fausse ou de mauvaise fois lors de ce processus.
7. Envoi de matériel. Si vous publiez du contenu sur le Site (y compris et sans limitation, des textes, des photographies, des commentaires écrits, des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts ou tout autre renseignement divulgué ou offert par l'intermédiaire du site), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non-exclusive pour l’utilisation de ce matériel sur tous les médias. En outre, vous acceptez de renoncer à vos droits moraux pour les fins de la présente licence et vous reconnaissez et acceptez que ce matériel n'est pas confidentiel et qu’Appartager ne sera pas responsable pour toute utilisation ou divulgation d'un tel matériel. Vous déclarez et garantissez que vous avez personnellement créé, écrit et produit un tel contenu et de tous les matériaux contenus dans ce que vous avez publié. Nous nous réservons le droit de couper, modifier, recadrer ou d'organiser votre matériel si nécessaire à notre discrétion. Sauf si vous avez une demande contraire, votre nom peut être publié aux côtés de votre matériel. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, merci de ne pas soumettre de matériel sur le site.
8. Code de conduite de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un membre pour une raison quelconque, à tout moment, ou de modifier le contenu, si nous pensons qu'il est inapproprié. Nous procéderons à ce refus notamment si nous trouvons des incohérences, des mensonges ou toute tentative de harceler ou de tromper Appartager ou l'un de nos membres ou membres potentiels. Tout utilisateur qui est désactivé pour des raisons liées à celles mentionnées précédemment n’aura pas de droit à un remboursement d'aucune sorte. En outre, veuillez noter que si la contrefaçon et la criminalité portent atteinte à l'intégrité de notre service ou entreprise, nous entreprendrons des poursuites judiciaires, y compris, sans limitation en cas de distribution illégale de l'information que nous fournissons, ou toute autre utilisation à des fins autres que celles énoncées par la présente.
Vous acceptez que vous êtes tenu responsable de tout ce que vous publiez ou transmettez sur le site et vous acceptez (en relation avec le Site) de:
• ne pas publier de contenu ou de participer à toute forme d'activité via le site qui soit illégale, assimilable à du harcèlement, diffamatoire, injurieuse, menaçante, nuisible, vulgaire, obscène, profane, sexuellement orienté, raciste, offensive ou ayant un contenu répréhensible;
• ne pas publier de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser;
• de ne pas abuser d'autres utilisateurs;
• de ne pas spammer les autres utilisateurs ou toute autre personne;
• de ne pas publier vos coordonnées ou celles de quelqu'un d'autre;
• de ne pas créer plus d'un compte pour vous-même ou quelqu'un d'autre.
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous publiez du contenu sur le site, vous pouvez être exposé à des commentaires ou observations critiques venant d'autres utilisateurs qui sont injustes, inexactes, offensants, indécents ou autrement répréhensibles pour vous et vous renoncez à tout droit ou recours que vous avez contre nous par rapport à ces observations ou commentaires.
9. Avertissement. Appartager ne cautionne aucune inscription et, nous ne faisons aucun commentaire lié au caractère, à la solvabilité d’un individu, à l’historique de location ou à la capacité de payer le loyer ou de fournir un hébergement. Appartager ne doit pas être tenu responsable pour des événements ou des pertes qui résultent de l'utilisation du site ou de nos services. Il est de votre responsabilité de déterminer le caractère et l'acceptabilité d'un colocataire, locataire ou propriétaire.
10. Limitation de la responsabilité. Vous acceptez que la responsabilité d’Appartager mentionnée ci-après doit être limitée au montant le plus faible entre: (1) le montant que vous avez effectivement payé à Appartager pour ses produits ou services, et (2) cent livres sterling (£ 100). Sauf indication contraire aux présentes, Appartager ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature contractuelle, délictuelle ou autre découlant de votre utilisation de ce Site ou en relation avec les produits et / ou services que nous offrons. Rien dans le présent Accord n’a pour effet de limiter ou exclure la responsabilité pour la mort ou des blessures causées par une négligence d’Appartager.
11. Indemnité. Vous vous engagez à indemniser Appartager de toute perte ou dommage pouvant être encourus par Appartager, y compris (et sans limitation) les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre terme ou de votre mauvaise utilisation de matériel ou information obtenue via le Site. Vous vous engagez à indemniser Appartager de toute perte ou dommage subi par Appartager par rapport à toute réclamation de tiers contre Appartager pour violation des droits de propriété intellectuelle qui se posent dans le cadre de votre fourniture de matériel sur le site.
12. Prix. Les prix sont ceux qui figurent sur les pages pertinentes du site (sauf en cas d'erreur manifeste). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment en publiant les nouveaux prix sur le site. Tous les prix incluent la TVA et / ou la taxe de vente, sauf indication contraire.
13. Paiements. Tous les paiements doivent être effectués en vertu des présentes par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par Visa, Visa Débit, Mastercard, Maestro, American Express et toute autre méthode de paiement locaux indiquée sur notre page de paiement. Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. En utilisant votre carte de crédit ou de débit, vous confirmez que la carte est le vôtre et qu'il y a suffisamment de fonds ou le crédit disponible pour couvrir les frais. Nous ne stockons pas les informations de cartes bancaires ni ne partageons des détails financiers à des tierces parties.
14. Droit de rétractation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien "Désactiver mon compte". Parce que nous vous offrons la possibilité de pré visualiser tout le contenu du site sans frais et que nous exigeons le paiement uniquement lorsque vous désirez contacter d'autres membres, nous n'offrons pas de remboursements d’abonnement. Toutefois, si vous n'avez pas trouvé une chambre ou un colocataire dans le délai prévu par votre souscription, nous vous permettons de renouveler votre souscription à un prix réduit (sous réserve de modifications). Cette disposition n'affecte pas vos autres droits légaux en tant que consommateur.
15. Résiliation du présent Accord. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en supprimant votre compte via le Site et en détruisant tout le contenu et autres matériaux obtenus à partir du site (et toutes les copies et installations connexes, que ce soit en vertu des dispositions du présent Accord ou autrement). Appartager peut à tout moment résilier le présent contrat si, à notre seule discrétion, nous pensons que vous pourriez avoir manqué (ou a agi d'une manière qui indique que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous conformer à) une quelconque modalité, ou si nous sommes légalement tenus de le faire par la loi, ou si la poursuite de l’accord est susceptible de ne plus être commercialement viable.
16. Marques. Les marques, produits et noms de service utilisés sur le présent site (y compris, sans limitation, «Appartager") sont des marques de commerce ou des noms commerciaux d’Appartager ou de ses partenaires commerciaux, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas distribuer des produits ou offrir des services en vertu ou par référence à ou utiliser ou de reproduire les marques de commerce, noms commerciaux ou slogans publicitaires sans l'autorisation écrite préalable d’Appartager.
17. Piratage informatique
Vous vous engagez à ne pas tenter de causer de dommages, refuser l’accès au service à, craquer le site, de pratiquer de la Rétroingénierie, ou d’interférer (collectivement, les «interférences») sur le Site de quelque manière. Si vous interférez avec le Site de quelque façon, vous acceptez de payer tous les dommages subis par Appartager. Appartager coopérera avec les autorités dans la poursuite de tout utilisateur qui interfère avec le site ou tente de frauder de quelque façon Appartager ou toute autre partie par le biais de à l'utilisation d’un compte utilisateur du Site ou des services fournis via le Site. Appartager se réserve le droit de refuser l'accès ou de tout ou service à un utilisateur pour une raison quelconque, à tout moment, à notre seule discrétion. L'Utilisateur accepte que l'on puisse bloquer l'adresse IP de l'utilisateur ou des adresses à tout moment et à notre seule discrétion et que nous pouvons lui refuser de continuer à utiliser le Site sans vous donner de préavis. Nous nous réservons le droit de prendre toute action que nous jugerons appropriée à notre entière discrétion à l'égard de violations ou de l'exécution des termes du présent accord, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui s'offrent à nous en droit ou en équité.
18. Aucun partenariat. Votre utilisation du Site et / ou de son contenu ne crée aucun partenariat, ou relation client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle.
19. Intégralité de l'accord. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet des présentes. Il n'y a pas des ententes, accords ou représentations, orales ou écrites, non spécifiés aux présentes en ce qui concerne le présent Accord.
20. Force Majeure. Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution, de l’une de nos obligations mentionnée dans un de nos contrat qui serait causée par des événements hors de notre contrôle.
21. Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent Accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.
22. Absence de renonciation. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une des parties d'un terme ou d'une condition ou d'un manquement par l'autre de l'une des dispositions du présent Accord ne constituera une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition du présent Accord.
23. Modifications. Le présent Accord peut être modifié de temps à autre par la publication nouvelles conditions sur le site, et toute modification sera applicable à tous les utilisateurs à partir de la date et de l'heure à laquelle des termes révisés ont été publiés sur le site. L'utilisation continue du Site ou des Services par l’Utilisateur implique l'accord et l'acceptation d'une telle modification ou d'autres changements
24. Loi applicable et juridiction. Cet accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
25. Nous contacter. Pour les demandes concernant les achats en ligne et les retours, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: Appartager, c/o Roomgo Limited, Suite 2.06, Colony One Silk Street, Ancoats Urban Village, Manchester, M4 6AG, United Kingdom, ou vous pouvez nous écrire à contact@appartager.com.
ACCORD D’UTILISATION DES VISITEURS DU SITE - APPARTAGER.BE
17.05.22
TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ("Utilisateur") SE RENDANT SUR LE SITE, UTILISANT OU TENTANT D’ACCEDER AU SITE www.appartager.be ("Site") OU À TOUTE AUTRE INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE ACCEPTE ET EST LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRÉVUES PAR CET ACCORD («Contrat») :
1. www.appartager.be Ce site, ainsi que tout le contenu, les données et autres documents publiés sur le Site («Contenu») est la propriété ou est contrôlé par Roomgo Limited, dont le siège social est situé au Acre House, 11/15 William Road, London, United Kingdom, NW1 3ER. Roomgo Limited est désigné dans ces termes et conditions par les termes "nous", "notre", "nos" ou "Appartager".
2. Utilisation du site. Ce site est destiné uniquement aux fins précisées sur le site. L'utilisation du Site et/ou de son contenu est entièrement à vos risques et périls. Veuillez noter que, tandis que nous nous efforçons de fournir et d’héberger des informations précises et utiles, le contenu peut être inexact et est sujet à des modifications, souvent dans des délais très courts. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout le contenu est fourni sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte (qu'elle soit implicite ou explicite). Plus précisément, Appartager ne garantit pas que le Site ou le Contenu est exact, à jour, complet ou exempt de défauts, y compris (et sans limitation) de virus ou autres éléments nocifs.
3. Inscription. Si vous souhaitez vous inscrire sur le site, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation de l’utilisateur inscrit, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et vous devez ne permettre à aucune autre personne d'utiliser votre adresse e-mail ou mot de passe pour accéder au site; vous vous engagez à ne faire aucune action qui pourrait aider toute personne qui n'est pas un utilisateur inscrit à accéder à une zone sécurisée du site, et vous acceptez de ne pas créer des comptes d'utilisateurs inscrits supplémentaires dans le but d'abuser du fonctionnement du site ou d'autres utilisateurs, ou de chercher à vous faire passer pour un autre utilisateur.
4. Liens vers d’autres sites. Le site peut publier et / ou faire référence à des liens vers d'autres sites Internet. Appartager: (i) ne cautionne pas ou n'accepte aucune responsabilité pour le contenu de ces sites, (ii) n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites, et (ii) ne pourra pas être tenu responsable en aucune façon de toute perte ou tout dommage dont l’Utilisateurpourrait souffrir en utilisant ces sites Web. Si vous décidez d'accéder aux sites internet dont les liens sont publiés sur Appartager.be, vous le faites à vos propres risques.
5. Liens vers APPARTAGER.BE.Tout site Internet peut publier un lien vers notre Site, à condition que cela n'implique aucune approbation de ses produits ou services par Appartager, qu’il ne représente pas sa relation avec Appartager sous un faux jour ou qu’il ne présente aucune fausse information à propos d’ Appartager, qu’il ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne et qu’il est conforme à toutes les lois et règlements en vigueur. Veuillez noter cependant qu’Appartager se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment et de prendre toute autre mesure nécessaire.
6. Propriété du contenu. Appartager, sauf indication contraire, possède ou contrôle tous les droits pertinents concernant le Site et son Contenu. Vous ne pouvez pas publier, distribuer, extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du Site ou de son Contenu sous quelque forme que ce soit (y compris les stocker sur un support quelconque) autre que ceux expressément autorisés dans le présent Accord ou dans la mesure permise par la loi applicable.
7. Piratage informatique. Vous vous engagez à ne pas tenter de causer de dommages, d’empêcher l’accès au Service, de pirater le site, de pratiquer de la Rétroingénierie, ou d’Interférer (collectivement, Interférer)sur le Site de quelque manière. Si vous interférez avec le Site de quelque façon, vous acceptez de payer tous les dommages subis par Appartager. Appartager coopérera avec les Autorités dans la poursuite de tout Utilisateur qui interfère avec le site ou tente de frauder de quelque façon Appartager ou toute autre partie par le biais de l'utilisation d’un compte utilisateur du Site ou des services fournis via le Site. Appartager se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou au service à un Utilisateur pour une raison quelconque, à tout moment, à notre seule discrétion. L'Utilisateur accepte que nous pouvons bloquer son adresse IP ou ses adresses à tout moment et à notre seule discrétion et que nous pouvons lui refuser de continuer à utiliser le Site sans lui donner de préavis.Nous nous réservons le droit de prendre toute action que nous jugerons appropriée à notre entière discrétion, à l’encontre de violations ou pour l’application des termes du présent Accord, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui s'offrent à nous en droit ou en équité.
8. Plaintes. Si vous pensez que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou d'autres droits concernant le matériel publié sur le Site, ou si vous avez toute autre plainte à propos du site ou sur le contenu affiché, merci de nous contactez à contact@appartager.com.
9. Marques. Les marques, produits et noms de services utilisés sur le présent Site (y compris, sans limitation, «Appartager") sont des marques de commerce ou des noms commerciaux d’Appartager ou de ses partenaires commerciaux, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas distribuer des produits ou offrir des services en vertu ou par référence, ou encore utiliser ou reproduire les marques de commerce, noms commerciaux ou slogans publicitaires sans l'autorisation écrite préalable d’Appartager.
10. Limitation de la responsabilité. L'Utilisateur accepte que la responsabilité d’Appartager envers ses Utilisateurs en vertu du présent Accord sera limitée à la somme que l'utilisateur a effectivement versé à Appartager pour ses services.Rien dans le présent Accord pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité pour la mort ou des blessures causés par une négligence d’Appartager.
11. Indemnité.L’Utilisateur s'engage à indemniser Appartager pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par Appartager, incluant etsans limitation les frais juridiques, découlant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou de l'utilisation par l'Utilisateur de toute information obtenue via le Site.
12. Autonomie des dispositions.Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent Accord est interprétée par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.
13. Les modifications du présent Accord.Le présent Accord et/ou les autres conditions de service peuvent être modifiés sans préavis, et toute modification sera applicable à tous les Utilisateurs du Site à partir de la date et de l'heure à laquelle les termes révisés ont été affichés sur le Site. L'utilisation continue du Site ou des Services par l’Utilisateur implique l'Accord et l'acceptation d'une telle modification ou d'autres changements.
14. Loi applicable et Juridiction. Cet Accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.